Statuts Association Bagn’Art

Art. 1 Raison sociale

Bagn’Art est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Elle ne tend à aucun but lucratif ni pour elle-même ni pour ses membres. L’association est sans appartenance politique ou confessionnelle.

Art. 2 Siège

Le siège de Bagn’Art se trouve au domicile du Président(e).

Art. 3 But

Bagn’Art a pour but de promouvoir l’art et l’artisanat sous toutes ses formes (peinture, sculpture, photographie, poterie, tissage, musique, littérature, etc).
Pour atteindre ce but, l’association organise les marchés de Noël, des expositions, rencontres, visites, stages, cours, etc.

Membres

Art. 4 Types

Bagn’Art se compose de membres actifs, passifs et d’honneur.

Art. 5 Membres actifs

Les membres actifs participent à la vie de Bagn’Art en prenant part aux réunions, aux rencontres, aux expositions, aux cours. Ils créent des œuvres.

Art. 6 Membres passifs

Les membres passifs soutiennent Bagn’Art dans la poursuite de son but.

Art. 7 Membres d’honneur

Les membres d’honneur soutiennent Bagn’Art en la promouvant, tel un ambassadeur, auprès des collectivités ou autres cercles d’intérêts. Sont admis comme membres d’honneur :

• Les personnes ayant rendu d’éminents services à Bagn’Art
• Les artisans et artistes de l’extérieur dont la présence apportera un dynamisme, une ouverture pour les autres membres.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Art. 8 Adhésion

Sont admises comme membres actifs toutes les personnes domiciliées ou bourgeoises de la commune de Val de Bagnes ou ayant une forte affinité avec celle-ci, exerçant une activité artisanale ou artistique et remplissant les conditions suivantes :

• Présenter sa demande par écrit avec motivation et photos de ses œuvres
• Cotisation annuelle membres actifs de CHF 60.-
• Cotisation annuelle membres passifs de CHF 40.-
• Acceptées après validation d’adhésion par le comité.

Art. 9 Fin de qualité de membre

La qualité de membre prend fin par démission, radiation ou exclusion.
 1) La démission doit être présentée par écrit et adressée au Président.
 2) Les membres qui ne s’acquittent pas de leur cotisation après sommation et sans justes motifs sont radiés de la liste des membres après un an de non-paiement.
 3) Un membre qui nuirait à l’activité de l’association ou à sa respectabilité sera exclu. Le comité procède à l’exclusion après avoir donné l’occasion à l’intéressé de se justifier. La décision du comité est sans appel. Ces dispositions sont applicables à toutes les qualités de membres.

Art. 10 Droits et obligations

Une fois admis, tout membre reconnaît les statuts et se soumet aux décisions de l’assemblée générale et du comité. Il s’engage à payer une cotisation annuelle.
Les membres ont le droit d’élire et d’être élus, le droit de déposer des requêtes et d’exiger le vote lors de l’assemblée, le droit de s’informer sur les activités de l’association.

ORGANISATION

Art. 11 Organes

Les organes de Bagn’Art sont :

• L’assemblée générale
• Le comité
• Les vérificateurs de comptes

Art. 12 Convocation de l’assemblée générale

L’assemblée générale a lieu une fois par an. Elle est convoquée par le comité au minimum 2 semaines avant sa tenue. La convocation est écrite, envoyée par email ou par courrier simple et contient l’ordre du jour. La tenue d’une assemblée extraordinaire peut être demandée par :

• L’assemblée générale
• Le comité
• Une demande écrite d’au moins un cinquième des membres actifs
• L’assemblée extraordinaire doit être convoquée de la même façon qu’une assemblée générale ordinaire

Art. 13 Attributions de l’assemblée générale

Ses attributions sont les suivantes :
  1) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
  2) Approbation du rapport annuel
  3) Approbation des comptes et du rapport des vérificateurs des comptes
  4) Donner décharge à la gestion du comité et aux vérificateurs des comptes
  5) Election bisannuelle du comité et des vérificateurs des comptes
  6) Approbation du nouveau programme annuel
  7) Adoption du montant des cotisations
  8) Nomination des membres, exclusion et radiation
  9) Décisions sur les propositions individuelles
10) Révision des statuts
11) Dissolution de l’association

Art. 14 Décisions

Les décisions, à l’exception de celles relatives aux points 10 et 11, sont prises à la majorité simple des membres présents.
Le point 10, la révision des statuts, requiert la majorité des 2/3 des membres présents.
Le point 11, la dissolution de l’association, doit être décidé par les 2/3 de tous les membres.
Après paiement de toutes ses dettes et sa dissolution, la fortune dont dispose Bagn’Art doit être mise au service de la promotion de l’art dans le Val de Bagnes.

Les décisions sont prises à main levée. Si un membre le demande, le vote aura lieu au bulletin secret.

Pour une décision annoncée dans l’ordre du jour, il est possible de voter par procuration.

Art. 15 Comité

Le comité est composé de 5 personnes : 

• Le président
• Le vice-président
• Un membre
• Le secrétaire
• Le caissier

Le comité est élu pour 2 ans et rééligible.

Art. 16 Compétences du Comité

Le comité gère les affaires courantes et représente l’association. Il est habilité à disposer d’une somme d’environ CHF 2’000.- sans passer par l’assemblée générale.

Art. 17 Finances

Les recettes de l’association proviennent des cotisations de ses membres, des dons et du produit d’autres activités organisées par l’association.

Art. 18 Vérificateurs des comptes

Les Vérificateurs des comptes sont au nombre de 2 et sont élus pour 2 ans.

Expositions

Art. 19

Bagn’Art organise au moins une exposition tous les 2 ans.

Art. 20

Les exposants doivent présenter leur demande par écrit avec photos de leurs œuvres.
L’exposant sera rapidement informé après un processus de validation par le comité qui englobe plusieurs critères de sélection.
Les œuvres destinées à être exposées sont soumises au préalable à un processus de validation d’un jury de 5 membres à désigner par le comité. Ce jury comprend au moins 2 membres de Bagn’Art.

Art. 21

Le nombre d’œuvres présentées au jury n’est limité que par l’espace disponible. Pour l’exposition collective, le jury veillera à une bonne répartition quantitative entre les différents genres et artistes. Les œuvres doivent être pour la plupart nouvelles à chaque exposition.

Art. 22

Lors d’exposition-vente, chaque exposant s’engage à verser à l’association un certain pourcentage de la valeur des œuvres vendues, pourcentage à établir d’exposition en exposition selon les lieux d’accueil et les structures en place. Les exposants prennent en charge les éventuels frais d’exposition selon des pourcentages à établir.

Art. 23

Dans la mesure du possible, une collaboration avec la commune de Val de Bagnes est assurée.

Art. 24

Bagn’Art n’est pas responsable du vol, de la destruction ou des dommages causés aux œuvres.

Art. 25

L’association dispose d’une assurance RC pour se couvrir dans le cadre de ses activités. Pour la durée des expositions, l’exposant peut contracter une assurance tous risques. Les frais de primes d’assurance sont entièrement pris en charge par l’exposant. Chaque artiste est libre de s’assurer ou non.

Mouvement Jeunesse

Art. 26

La commune de Val de Bagnes verse un montant (actuellement de CHF 100.-) à l’association pour chaque jeune en âge de scolarité obligatoire, résidant sur la commune, inscrit aux cours annuels (minimum 10) auprès d’un membre de Bagn’Art et dispensé par celui-ci. De ce montant, CHF 70.- sont versés à la personne qui donne le cours et CHF 30.- restent pour l’association.

Art. 27

L’enseignant bénéficiaire des subsides s’engage à organiser, au moins une fois par année, une journée stage découverte, ouverte aux membres du mouvement jeunesse. Les frais liés à l’organisation du stage sont pris en charge par Bagn’Art.

–

Les statuts ont été initialement établis le 26 avril 1991.

Les présents statuts sont mis à jour et entrent en vigueur le 1er avril 2026.

Le président : Michel Divorne

La secrétaire : Dari Jullien