Statuts
Une association regroupant les artistes et artisans du Val de Bagnes est créée sous le nom de Bagn’Art.
Art. 1 Siège
Le siège de Bagn’Art se trouve au domicile du président.
Art. 3 But
Bagn’Art a pour but de promouvoir l’art et l’artisanat sous toutes ses formes (littérature, peinture, sculpture, musique, photographie…). Il est sans appartenance politique ou confessionnelle. Pour atteindre ce but, il organise des expositions, des rencontres, des visites, des stages, des cours, etc.
Art. 4 Types
Bagn’Art se compose de membres actifs, membres passifs et membres d’honneur.
Art. 5 Membres actifs
Les membres actifs participent à la vie de Bagn’Art en prenant part aux réunions, aux rencontres, aux expositions, aux cours. Ils créent des œuvres.
Art. 6 Membres passifs
Les membres passifs soutiennent Bagn’Art dans la poursuite de son but.
Art. 7 Membres d’honneur
Sont admis comme membres d’honneur :
· Les personnes ayant rendu d’éminents services à Bagn’Art.
· Les artisans et artistes de l’extérieur dont la présence apporterait un dynamisme, une ouverture pour les autres membres.
Les membres d’honneur sont dispensés de la cotisation annuelle.
Art.8 Adhésion
Sont admises comme membres actifs, toutes les personnes domiciliées ou bourgeoises de la commune de Val de Bagnes, exerçant une activité artisanale ou artistique et remplissant les conditions suivantes :
- Présenter sa demande par écrit.
- Cotisation annuelle membres actifs de CHF 60.-
- Cotisation annuelle membres passifs de CHF 40.-
Art. 9 Fin
La qualité de membre se perd par démission, par radiation ou par exclusion.
a) La démission doit être écrite. Elle est remise au président. Les cotisations sont dues pour l’année de la sortie.
b) Les membres qui ne s’acquitteraient pas de leur cotisation après sommation et sans justes motifs sont radiés de la liste des membres après 1 ans de non-paiement.
c) Un membre qui nuirait à l’activité du groupe ou à sa respectabilité sera exclu. Le comité procède à l’exclusion après avoir donné l’occasion à l’intéressé de se justifier. La décision du comité est sans appel. Ces dispositions sont applicables aux autres membres.
Art. 10 Droits et obligations
Une fois admis, tout membre reconnaît les statuts et se soumet aux décisions de l’assemblée générale et du comité. Il s’engage à payer une cotisation.
Les membres ont le droit d’élire et d’être élus, le droit de déposer des requêtes et d’exiger le vote lors de l’assemblée, le droit de s’informer sur les activités de l’association.
Art. 11 Organes
Les organes de Bagn’Art sont :
· L’assemblée générale
· Le comité
· Les vérificateurs de comptes
Art. 12 Convocation de l’assemblée générale
L’assemblée générale a lieu une fois par année. Elle est convoquée par le comité au minimum 2 semaines avant sa tenue. La convocation est écrite et contient l’ordre du jour. La tenue d’une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par :
· L’assemblée générale
· Le comité
· Une demande écrite d’un cinquième des membres actifs. Elle doit être convoquée de la même façon qu’une assemblée générale normale.
Art. 13 Attributions de l’assemblée générale
Ses attributions sont les suivantes :
1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
2. Approbation du rapport annuel
3. Approbation des comptes
4. Election des organes responsables
5. Approbation du nouveau programme annuel
6. Fixation du montant des cotisations
7. Nomination des membres, exclusion et radiation
8. Décision sur les propositions individuelles
9. Révision des statuts
10. Dissolution du groupement
Art. 14 Décisions
Les décisions, à l’exception de celles relatives aux points 9 et 10, sont prises à la majorité simple des membres présents. La modification des statuts requiert la majorité des 2/3 des membres présents. La dissolution du groupement doit être décidée par 2/3 de tous les membres. Les décisions sont prises à main levée. Si un membre le demande, le vote aura lieu au bulletin secret.
Pour une décision annoncée dans l’ordre du jour, il est possible de voter par procuration.
Art. 15 Comité
Le comité est composé de 5 personnes :
· Le président
· Le vice-président
· Un membre
· Le secrétaire
· Le caissier
Le comité est élu pour 2 ans et rééligible.
Art. 16 Compétences du comité
Le comité gère les affaires courantes et représente le groupement. Il est habilité à disposer d’une somme de CHF 500.- sans passer par l’assemblée générale.
Art. 17 Finances
Les recettes du groupement proviennent des cotisations de ses membres, des dons et du produit d’autres activités organisées par le groupement.
Art. 18 Vérificateurs de comptes
Ils sont au nombre de 2 et sont élus pour 2 ans.
Art. 19
Le groupement organise au moins une exposition chaque 2 ans.
Art. 20
Les œuvres destinées à être exposées sont soumises au préalable à la décision d’un jury de 5 membres à désigner par le comité ou l’assemblée. Ce jury comprend 2 membres de Bagn’Art.
Art. 21
Le nombre d’œuvres présentées au jury n’est pas limité. Pour l’exposition, le jury veillera à une bonne répartition quantitative entre les différents genres et artistes. Les œuvres doivent être pour la plupart nouvelles à chaque exposition.
Art. 22
Lors d’exposition-vente, chaque exposant s’engage à verser à l’association un certain pourcentage de la valeur des œuvres vendues, pourcentage à établir d’exposition en exposition selon les lieux d’accueil et les structures en place. Les exposants prennent en charge les éventuels frais d’exposition selon des pourcentages à établir.
Art. 23
Dans la mesure du possible, une collaboration avec le musée de Val de Bagnes ou d’autres salles d’exposition doit être envisagée.
Art. 24
Bagn’Art n’est pas responsable du vol, de la destruction ou du dommage causé aux œuvres.
Art. 25
Pour la durée des expositions, il est possible de contracter une assurance tous risques par l’intermédiaire du groupement. Les frais de primes d’assurance sont entièrement pris en charge par l’exposant. Chaque artiste est libre de s’assurer ou non.
Art. 26
La commune de Bagnes verse un montant de Fr. 100.-, à l’association Bagn’art pour chaque jeune en âge de scolarité obligatoire, résidant sur la commune, inscrit aux cours annuels (minimum 10) auprès d’un membre de cette association et dispensé par celui-ci. De ce montant, Fr 70.- sont reversé à la personne qui donne le cours et Fr 30.- reste pour l’association.
Art. 27
L’enseignant bénéficiaire des subsides s’engage à organiser au moins une fois par année, une journée stage découverte, ouverte aux membres du mouvement jeunesse. Les frais liés à l’organisation du stage seront pris en charge par Bagn’art.
Les présents statuts entrent en vigueur le 26 avril 1991.
La présidente : Marie Hiroz
La secrétaire : Chandra Bastin
